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Conditions générales d'utilisation

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 (Droits d'auteurs et droits voisins, droit des marques)

Le contenu de ce site internet est la propriété exclusive de la ville de Fontenay-aux-Roses. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu, une autorisation expresse doit être formulée via courrier postal à l’adresse suivante :

Mairie de Fontenay-aux-Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses

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Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Comportement général des membres

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 Garanties

Vous acceptez que l'utilisation que vous faites du portail Espace famille est sous votre entière responsabilité Il vous incombe, sous votre seule responsabilité, et au besoin avec tout prestataire de votre choix, de faire votre affaire personnelle de la protection de vos propres données contre les risques de détournement, de divulgation, d'intrusion, de contamination, de modification ou d'altération de votre matériel et de vos données par un virus informatique.

 

Responsabilités

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Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le portail Espace famille font l’objet d’un traitement informatisé par le Service Enfance et Petite Enfance de la ville de Fontenay-aux-Roses. Ces données sont obligatoires pour pouvoir bénéficier du service public. Leur traitement a pour finalité l’organisation des prestations municipales du secteur Enfance et Petite Enfance (inscription aux activités et leur facturation aux familles). Conformément à la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Enfance, responsable du traitement des données, par courrier adressé au Service Enfance, Hôtel de Ville, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses ou par mail à l’adresse : enfance-famille@fontenay-aux-roses.fr

 

Modifications des conditions d'utilisation ou suspension du portail Espace famille

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